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Le RSA, en permettant le maintien de l'allocation en cas de reprise d'activité, est présenté comme une nouvelle arme de lutte contre le chômage. Il reproduit pourtant les mêmes erreurs que les dispositifs précédents. Pour que les politiques publiques de l'emploi soient réellement efficaces, un réel changement d'optique est nécessaire.

C'est fait. La loi instaurant l'application du RSA en remplacement du RMI et de l'API a été promulguée lundi 1er décembre. Une date qui ne doit rien au hasard : c'est, jour pour jour, vingt ans plus tôt qu'était instauré le RMI de Michel Rocard, alors Premier ministre de François Mitterrand.

Par cette date en forme d'anniversaire, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, entend "rendre hommage" aux créateurs du revenu minimum d'insertion. Bien qu'il soit très contesté, ce dispositif a malgré tout sauvé plusieurs millions de Français de l'absence totale de ressources. Ce "mieux que rien" représentait à l'époque une avancée non négligeable : fait suffisamment rare pour être souligné, c'est à l'unanimité que la loi instaurant le RMI fut adoptée par le Parlement.

Le RSA n'a pas soulevé le même enthousiasme, défendu par les seuls parlementaires UMP lors de son ultime passage devant l'Assemblée et le Sénat, fin novembre.

La faute peut-être à un contexte politique dur, où l'opposition peine à exister et où elle devait, sur ce thème, marquer sa différence. Mais au-delà de ces considérations, il faut bien admettre que le RSA, qui s'appliquera en France métropolitaine à partir du 1er juillet 2009, suscite de nombreuses réserves.

De notre côté, nous pensons que ce dispositif créera très peu d'emplois.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il oublie un élément pourtant révélé de manière flagrante depuis des décennies : l'entreprise privée n'a pas pour vocation de créer de l'emploi.

Un exemple parmi d'autres : les allègements de charges. Bien que coûteux et en augmentation (les exonérations de cotisations sociales ont atteint les 30 milliards d'euros en 2008, boostées par les réductions de charges consenties sur les heures supplémentaires), le bénéfice de ces allégements en termes de création d'emploi est marginal.

La raison est extrêmement simple : une entreprise embauche quand elle en a besoin (auquel cas elle va le faire au prix du marché) et quand elle n'en a pas besoin, elle n'embauche pas. Entre ces deux logiques, la frange des emplois "créés parce que ce n'était pas trop cher de les créer du fait des allègements" est extrêmement étroite.

Par ailleurs, le RSA n'est pas une aide à l'emploi versée aux employeurs : l'incitation à l'embauche qu'il représente est plus retorse, puisqu'elle consiste à considérer que les demandeurs d'emploi seront plus enclins à accepter des emplois mal payés et/ou à temps partiel du fait qu'ils conserveront, à durée indéterminée, une partie de leur allocation en "complément de revenu".

Or on peut déjà observer que les employeurs n'ont pas attendu le RSA pour multiplier les contrats précaires et autres temps partiels parfois morcelés à l'extrême : la multiplication de ceux qu'on appelle les "travailleurs pauvres" en est la triste illustration.

Dans la mesure où les entreprises pratiquent déjà largement le "sous-salariat", l'impact du RSA sera sans doute très réduit en termes de création d'emplois -- et si cet impact devait être important, ce serait au prix de la multiplication d'emplois sous-valorisés, avec pour conséquence une dégradation supplémentaire de la "valeur travail".

Chercher à "susciter l'embauche" auprès des entreprises privées (ou, plus tordu, susciter "l'acceptation d'emplois dévalorisés" auprès des chômeurs) aboutit nécessairement à ces écueils.

Il serait donc plus honnête de considérer le RSA pour ce qu'il est : une amélioration du RMI, qui permettra (et ce n'est déjà pas rien) d'améliorer les conditions de vie de ceux, nombreux aujourd'hui, qui se débattent à la frange de l'exclusion.

Cela veut-il dire, dans la logique des arguments précédents, qu'aucune politique de l'emploi ne peut être efficace ? Evidemment non. Mais pour être efficaces, ces politiques doivent admettre une chose évidente : l'objectif de créer des emplois ne peut être confié aux entreprises à but lucratif. Ce n'est pas leur objet, et ce n'est pas les dénigrer que de dire cela, ni nier leur rôle indispensable à toute organisation économique et humaine.

Ce qui induit une chose : la création d'emplois, lorsqu'elle a pour moteur la volonté de lutter contre le chômage, doit être portée par des entreprises sans but lucratif, issues de l'économie sociale et solidaire.

Pour s'assurer que les crédits alloués à la création d'emplois sont effectivement utilisés pour créer des emplois, sans effet d'aubaine, il faut que ces crédits aient pour bénéficiaires des entreprises dont la mission première est de créer des emplois.

Ce modèle d'entreprises à but d'emploi constitue le socle de la réflexion conduite par Patrick Valentin, vice-président de l'AITA, dans son prochain livre à paraître début 2009 (lire quelques extraits de ce livre).

Et la création de telles entreprises n'aurait pas pour effet de développer le travail précaire, l'embauche dans ce cadre devant nécessairement être en CDI, à temps plein pour ceux qui le souhaitent, pour une rémunération au moins égale au Smic, ce de manière cofinancée par contrat avec la collectivité.

De tels mécanismes pourraient rendre solvables un grand nombre de travaux aujourd'hui délaissés par l'entreprise privée, car réputés non rentables, et donc aboutir à une augmentation du nombre net d'emplois proposés dans notre pays.

Avant d'élaborer toute politique pubique pour l'emploi, il est nécessaire de garder à l'esprit deux données majeures : premièrement, la cause structurelle la plus évidente au problème du chômage est le déséquilibre entre offre et demande d'emplois ; deuxièmement, le rôle de l'entreprise privée n'est pas de créer de nouveaux emplois (ce qui bien sûr ne veut pas dire que ça n'arrive jamais, mais c'est alors la conséquence d'une opportunité économique, et non l'inverse).

Parce qu'il ne tient pas compte de ces données, le RSA ne créera sans doute que très peu d'emplois. Son principal mérite sera sans doute de rendre plus confortable des situations vécues aujourd'hui douloureusement, mais ce faisant, il risque de maintenir un grand nombre de salariés en situation de sous-emploi, sans stimuler l'activité économique. En posant le principe selon lequel l'emploi peut être cofinancé sans limite de durée (car c'est bien de cela qu'il s'agit), il ouvre cependant la voie à d'autres expérimentations peut-être plus prometteuses...

Quand on est demandeur d’emploi, il est évidemment difficile de payer des études à ses enfants tout en continuant à subvenir à leurs besoins (logement quand le lieu d’étude est éloigné du domicile familial, frais de transports et de scolarité, etc.).

Lors de notre dernière réunion, une participante a ainsi expliqué que son fils, tout juste 18 ans, avait arrêté sa scolarité pour chercher du travail : « Il fait tous les matins le tour des boîtes d’intérim, mais on lui dit qu’il est trop jeune et sans qualification. » Bref, le risque est élevé qu’il connaisse lui aussi des difficultés d’accès à l’emploi.

Lorsque les parents ne peuvent pas accompagner la progression de leurs enfants, « l’ascenseur social » est en panne. C’est le cas en ce moment où, selon l’Observatoire des inégalités, les enfants de cadres supérieurs sont deux fois plus nombreux que les enfants d’ouvriers dans les filières universitaires longues (chiffres de septembre 2008).

Cette réalité incite à reconsidérer le coût réel de l’insertion. En effet, si, en aidant les parents, on permet aux enfants de faire des études qualifiantes, cela signifie que ces enfants, plus tard, trouveront plus facilement du travail et participeront davantage au développement de la richesse nationale.

Ainsi, aider les parents à sortir de la précarité, c’est investir pour l’avenir. A l’inverse, si les enfants restent dans la précarité, cela veut dire qu’eux aussi devront solliciter l’aide sociale pour s’en sortir, générant un cercle vicieux. Evidemment, le système des bourses universitaires existe déjà. Mais ce coup de pouce est à relativiser : dès que les enfants atteignent 18 ans (c’est-à-dire l’âge d’entamer des études supérieures), ils ne comptent plus au titre des allocations familiales…